J.O. 84 du 8 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
NOR : DOMA0600002S
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jean Mafart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la division des affaires générales.Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1° A Mme Isabelle Duhamel-Costes, magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques ;
2° A M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
3° A M. Christophe Marot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales ;
4° A M. Patrick Brenner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des relations internationales ;
5° A M. Frédéric Potier, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques.Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1° A Mme Corinne Chauvin, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2° A M. Fernand Marc Narducci, administrateur civil, et à Mme Sylvie Gautier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Fernand Marc Narducci, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
3° A M. Patrick Venant, administrateur civil, et à Mme Céline Sautecoeur, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Patrick Venant, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
4° A M. Guillaume Denis, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.Article 4
La décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2006.
R. Samuel